J.O. 55 du 5 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 2 mars 2006 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)

NOR : CPTE0600006D


Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2006, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mars 2006, aux fonctions de président de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie de M. Pascal Samaran, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.